Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1er, les mots : « et de directeur général d'office public de l'habitat » sont supprimés ;
2° Le tableau figurant à l'annexe XII est remplacé par le tableau suivant :
«
EMPLOI DE DIRECTEUR |
EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL des services des communes |
---|---|
Directeur de caisse de crédit municipal |
Directeur général des services de communes de 20 000 habitants à 40 000 habitants |
Directeur de caisse de crédit municipal habilitée à exercer les activités de crédit mentionnées au I de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier |
Directeur général des services de communes de 80 000 habitants à 150 000 habitants |
».