Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Mardi 9 octobre 2018
A 14 h 30 et le soir :
1. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
2. Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).
3. Examen des propositions de création de commissions spéciales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018-2019) et sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018-2019).
4. Sous réserve de sa transmission, examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.
Délais limites
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 octobre 2018, à 15 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 13, 2018-2019) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 12, 2018-2019).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 8 octobre 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance : lundi 8 octobre 2018, à 12 heures.