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Article AUTONOME (Avis administratifs)

Article AUTONOME (Avis administratifs)


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Arrêté n° 46/XV


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Arrête :


Article unique


Mme Marie Gautier-Melleray est nommée conseillère chargée de la justice, de l'intérieur, de la défense et des outre-mer au cabinet du président à compter du 3 octobre 2018.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon le 3 octobre 2018.
Le président,
RICHARD FERRAND