Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 octobre 2018
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette proposition de loi, n° 1272, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus.
Cette proposition de loi, n° 1273, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités.
Cette proposition de loi, n° 1274, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés.
Cette proposition de loi, n° 1275, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Cette proposition de loi, n° 1276, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle.
Cette proposition de loi, n° 1277, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport.
Cette proposition de loi, n° 1278, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales.
Cette proposition de loi, n° 1279, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Olivier Falorni, une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du glyphosate.
Cette proposition de loi, n° 1280, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès.
Cette proposition de loi, n° 1281, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages.
Cette proposition de loi, n° 1282, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Christophe Bouillon, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap.
Cette proposition de loi, n° 1283, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Cette proposition de loi, n° 1284, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Bruno Studer, un rapport, n° 1269, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Jean-Carles Grelier, un rapport, n° 1270, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Damien Abad, un rapport, n° 1286, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Pierre Vatin, un rapport, n° 1287, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de M. Aurélien Pradié, un rapport, n° 1290, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy, un rapport d'information n° 1271, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France.
Dépôt d'avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, un avis, n° 1285, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255). :
- de Mme Laurianne Rossi, Tome I : Première partie (avis) ;
- de Mme Danielle Brulebois, Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
- de Mme Mathilde Panot, Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
- de M. Yannick Haury, Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
- de Mme Jennifer De Temmerman, Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ;
- de M. Damien Pichereau, Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
- de Mme Zivka Park, Tome VII : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;
- de M. Jimmy Pahun, Tome VIII : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
- de Mme Florence Lasserre-David, Tome IX : Cohésion des territoires ;
- de M. Gérard Menuel, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, un avis, n° 1288, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255). :
- de M. Didier Martin, Tome I : Première partie (avis) ;
- de M. Éric Pauget, Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
- de M. Jean-Baptiste Moreau, Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
- de Mme Stéphanie Do, Tome IV : Cohésion des territoires : Logement ;
- de Mme Annaïg Le Meur, Tome V : Cohésion des territoires : Ville ;
- de M. Yves Blein, Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire ;
- de Mme Marie-Noëlle Battistel, Tome VII : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie ;
- de M. Antoine Herth, Tome VIII : Economie : Commerce extérieur ;
- de Mme Christine Hennion, Tome IX : Economie : Communications électroniques et Economie numérique ;
- de M. Vincent Rolland, Tome X : Economie : Entreprises ;
- de Mme Bénédicte Taurine, Tome XI : Economie : Industrie ;
- de Mme Monique Limon, Tome XII : Investissements d'avenir ;
- de M. Max Mathiasin, Tome XIII : Outre-mer ;
- de M. Richard Lioger, Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2018, de Mme Naïma Moutchou, un avis, n° 1289, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219 rectifié).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 3 octobre 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
12576/18. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne.
12581/18. - Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne.
COM (2018) 652 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
COM (2018) 653 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
COM (2018) 657 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention.
COM (2018) 659 final LIMITE. - Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
COM (2018) 662 final LIMITE. - Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).
11990/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).
12333/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1425 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou.
12370/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.
12372/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.