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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.