Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
La présente décision entre en vigueur le 8 octobre 2018.