L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, une régie d'avances pour régler :
« - les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
« - les frais d'alimentation, de transport et d'hébergement directement liés à l'accomplissement des missions d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 susvisé. »