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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Padma Chinta, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ; ».
Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Rose-Marie Nicolas, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Olivier Dague, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ; ».