Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a6f20818-2ea0-4f74-9475-9e849b2296a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.