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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er décembre 2018. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
« II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
« Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
« III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le directeur de la plate-forme achat-finances-santé. »