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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, par l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé, est supprimée à compter du 30 novembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.