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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, du comité de pilotage » sont supprimés ;
2° Le même alinéa est complété par les mots : « Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement du partenariat entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises. »