Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)

I.-Dans les tableaux figurant aux articles D. 4341-4, D. 4351-4 et D. 4361-4 du même code les quatre dernières lignes sont remplacées par la ligne suivante :
«

».
II.-Au 2° de l'article D. 4381-4 et au 2° de l'article D. 4382-4, les mots : « et des articles D. 4261-1 à D. 4261-25 » sont remplacés par les mots : « et des articles D. 4261-1 à D. 4261-18 ».