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Article 14 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 14 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 à :
1. Mme Isabelle PAWLAK et Mme Laure CHAUSSEBOURG, attachées d'administration, Mme Cécile FAYOLLE, Mme Sophie MEBKHOUT, M. William SOWA et M. Eric NEGEM secrétaires administratifs, Mme Odile VILLET adjointe administrative agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic BRIOUDE, M. Guillaume OLIVIER et M. Thierry ROYER, adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, secrétaire administrative, Mme Dominique MARTINET, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoints administratifs principaux, Mme Marine BREUIL et Mme PFERSCH Sabrina, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Karima MEHDID, Mme Evelyne SEILLIER et M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs et Mme Anaïs DIETSCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
5. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Nathalie ATTENOT, Mme Lucie AUBERTIN, Mme Ludivine AUBRY, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE et Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, Mme Cécile BOUTROUT, Mme Fabienne CAIRONI, Mme Murielle MOUGEL et Mme Clémentine VOGT, agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est ;
6. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
7. Mme Nathalie DOMBROWSKI, M. Gregory SPINETTE, Mme Laurence FACON, Mme Amandine LEFORT et M. Clément BOIRIN, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, M. Erwan GUERMEUR, Mme Erika DUBOIS, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, adjoints administratifs, et Mme Emilie RASSE, agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
8. Mme Nadia EL MORABET et M. Farid MAMERI, adjoints administratifs principaux, M. Sébastien JAMBART, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Anne-Marie NIEL, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Sandrine GARRETT, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Naïma AZARZAR, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, adjoints administratifs, Mme Virginie MARTEL, M. Julien FLAMENT, Mme Samia GIRARD, Mme Armelle MIDOUX, Mme Corinne JENNEPIN, Mme Mélissa FERAUD, Mme Lydie GILLERON-VAST et M. Frédéric SCHIETTECATTE, agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord ;
9. Mme Monique TINEL, attachée d'administration, Mme Mélodie DUPAS, Mme Elodie GODET, secrétaires administratives, Mme Ségolène CREMET, Mme Elodie MARIE DIT DINARD, Mme Isabelle CHASSEING et Mme Brigitte ANDOUARD, adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
10. M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
11. Mme Brigitte DELLAC, Mme Nathalie BODERGAT, Mme Christelle BOLESKEI, Mme Jennyfer CARLTON, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Line PICHOT, Mme Alice VIERA, Mme Karine JOSEPHIN et M. Jean-Paul SAMYCHETTY secrétaires administratifs agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
12. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katia GLADONE, Mme Sonia CERTAL, Mme Katie CLODION, Mme Anaëlle GORDIEN, Mme Armelle RAMELET, Mme Océane SAMBA, et M. Thierry BERTHON, adjoints administratifs, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, adjointes administratives stagiaires, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
13. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie FERAT, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana PETRETIC, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, M. François DUCRAY, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Sandra ROUSSEAU, Mme Cécile ROY, M. Frédérick ROQUECAVE et M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
14. M. Frédéric ARNOUX, attaché d'administration principal, Mme Sandrine NICOLAS, attachée d'administration, Mme Tiphaine CHASTEL, secrétaire administrative et M. Sid-Ahmed BOUCIDA, adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. Mme Sabrina BOULMAIZ, M. Arnaud ESCORZA et Mme Imane BELFERAGUI adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
16. M. Michael GENTY et M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON et M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, M. Rémy MATHIEU, agent contractuel de catégorie B, Mme Véronique COUTANCEAU, Mme Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL, Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA et Mme Cécilia ROELAS adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
17. Mme Emilia PECQUET et Mme Véronique PRIOU, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »