Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Frédéric MALON, commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » ;
2° Le troisième alinéa du II est supprimé ;
3° Au dixième alinéa du IV, les mots : « Mme Pamela EDOUARD » sont remplacés par les mots : « Mme Pamella EDOUARD ».