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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie))


L'article 3 du titre II est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 000 euros ».
Lire : « le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 1 000 euros ».