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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie))


L'article 2 du titre II de l'arrêté du 6 octobre 2008 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès de l'antenne du Centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt ».
Lire : « il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaire et charges sociales, recouvrement de l'impôt ainsi que les recettes de cours de langue, recettes de droits de médiathèque, recettes de droits d'examen, recettes de vente de manuels de cours, par espèces ou par cartes bancaires. Le délai de production des pièces justificatives à l'agent comptable est mensuel. »