Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2018 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie))

L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 6 octobre 2008 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès de l'antenne du Centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».
Lire : « Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Serbie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».