Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Le 3° de l'article R. 212-10-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Arrête les résultats, quelles que soient les modalités de certification retenues :

«-des unités capitalisables (UC) constitutives du certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ;
«-ou des certificats complémentaires qui peuvent leur être associés ;
«-ou, le cas échéant, des blocs de compétences. »