Modification des annexes
La deuxième ligne de l'annexe 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, qui mentionne le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
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Règlement n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks |
Toutes espèces |
Rockall et Ouest de l'Ecosse (CIEM VI) |
Tous engins |
Néant |