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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-823 du 28 septembre 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-823 du 28 septembre 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche)


La partie du territoire de la commune de Moyon Villages (canton n° 9, Condé-sur-Vire, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche), figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune du Mesnil-Herman (canton n° 23, Saint-Lô-2, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche).