Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Laurent Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Jean-Louis Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.