Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance » de Roissy, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.