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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


La dénomination et le ressort territorial des postes comptables rattachés à la direction interrégionale de Paris-Aéroports, à la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, à la direction interrégionale de Bretagne-Pays-de-la-Loire, à la direction interrégionale du Grand Est, à la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire et à la direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse définis à l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont modifiés comme suit :


RI Roissy

Direction régionale Roissy-Fret

DI Paris-Aéroports

Direction régionale Roissy-Voyageurs

Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2018

RI Nantes

Direction régionale Pays-de-la-Loire

DI Bretagne-Pays-de-la-Loire

Direction régionale Nantes Garde-côtes

Direction régionale Bretagne
à compter du 1er octobre 2018

RI Bordeaux

Direction régionale Bordeaux

DI Nouvelle-Aquitaine

Direction régionale Bayonne

Direction régionale Poitiers
à compter du 1er mars 2019

RI Metz

Direction régionale Nancy

DI Grand Est

SNDFR

Direction régionale Reims
à compter du 1er octobre 2018

Direction régionale Mulhouse
à compter du 1er mars 2019

Direction régionale Strasbourg
à compter du 1er octobre 2019

RI Dijon

Direction régionale Dijon

DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire

Direction régionale Besançon
à compter du 1er octobre 2018

Direction régionale Centre-Val-de-Loire
à compter du 1er mars 2019

RI Marseille

Direction régionale Marseille

DI Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse

Direction régionale Marseille Garde-côtes

Direction régionale Nice
à compter du 1er octobre 2018

Direction régionale Aix-en-Provence
à compter du 1er mars 2019

Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019