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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er novembre 2019 :


- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Strasbourg est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Strasbourg est fermée définitivement.
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bastia est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Bastia est fermée définitivement.