Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

A compter du 1er novembre 2018 :

- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orly est transférée à la recette interrégionale de Roissy et la recette régionale d'Orly est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rennes est transférée à la recette interrégionale de Nantes et la recette régionale de Rennes est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Reims est transférée à la recette interrégionale de Metz et la recette régionale de Reims est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Besançon est transférée à la recette interrégionale de Dijon et la recette régionale de Besançon est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activé comptable de la recette régionale de Nice est transférée à la recette interrégionale de Marseille et la recette régionale de Nice est fermée définitivement.