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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er octobre 2018 :


- la recette interrégionale de Roissy assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services des directions régionales de Roissy-Fret, Roissy-Voyageurs et d'Orly ;
- la recette interrégionale de Nantes assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Bretagne ;
- la recette interrégionale de Metz assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Reims ;
- la recette interrégionale de Dijon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Besançon ;
- la recette interrégionale de Marseille assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Nice.