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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er octobre 2018 :


- la recette interrégionale de Roissy reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Roissy ;
- la recette interrégionale de Nantes reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Nantes ;
- la recette interrégionale de Metz reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Metz ;
- la recette interrégionale de Dijon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dijon ;
- la recette interrégionale de Marseille reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marseille.