Article 24 AUTONOME (Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)

Le décret susvisé du 16 septembre 2011 est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 5, les mots : « gains et rémunérations définis » sont remplacés par les mots : « revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie » ;
2° A l'article 8, les mots : « à l'article L. 131-4-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 241-19 du ».