Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)

Au dernier alinéa du I de l'article R. 322-55-1 du code des assurances, les mots : « ont le caractère de rémunération au sens de » sont remplacés par les mots : « sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».