Le point 4. de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est remplacé comme suit :
« Les exploitations commerciales de volailles ou d'autres oiseaux captifs et les détenteurs d'oiseaux de chasse au vol ou d'oiseaux d'effarouchement qui ne seraient pas en mesure d'appliquer les dispositions prévues aux points 2. et 3. pour des raisons de bien-être animal, de technique d'élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité peuvent demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet. La dérogation est accordée par le préfet sur la base d'un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l'élevage concluant à l'application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l'initiative et aux frais du propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation. »