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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Thomas Argente, Isabelle Bui et Samuel Goldstein, administrateurs civils hors classe, à Pierre Gaudin, inspecteur des finances, à Léonardo Puppetto, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mauricette Gady-Laumonier, contrôleuse générale économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Pierre Chabrol, administrateur civil hors classe, à Antonin Nguyen, attaché principal d'administration, à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.