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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-818 du 28 septembre 2018 modifiant le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-818 du 28 septembre 2018 modifiant le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)


Le décret du 29 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Il est dirigé par un chef de service. » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° Au 2° de l'article 4, après les mots : « investissements étrangers », sont insérés les mots : « et de coordonner le suivi des engagements pris à ce titre par certaines entreprises ».