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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2018 modifiant la décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


La décision du 18 juin 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 1er, après les mots : « dans la limite des attributions de la sous-direction », sont insérés les mots : « , jusqu'au 30 septembre 2018. »
2° Le I du même article est complété par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2018. »
3° Le même article est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. - Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur “métiers”, à l'effet de passer les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service. »