Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères)


Après le e du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« f. Le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère, président du comité directeur des affaires juridiques. »