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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2018 portant création du comité directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2018 portant création du comité directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères)


Le comité directeur des affaires juridiques est présidé par le directeur des affaires juridiques, jurisconsulte du ministère ;
Il comprend :


- le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant ;
- le directeur général de l'administration et de la modernisation, accompagné ou représenté par le sous-directeur des affaires juridiques internes ;
- le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ou son représentant ;
- le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;
- le chef du protocole ou son représentant.


En fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, le comité directeur peut inviter des représentants d'autres directions à participer à ses réunions.
Il peut également procéder à l'audition de personnalités qualifiées.