Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Au troisième alinéa de la colonne « Présidence de la commission titulaire » du point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, les mots : « Le chef d'état-major » sont remplacés par les mots : « Le commandant en second ».