Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2022 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2023 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots « le 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2024 ».