Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « ainsi que le groupe auquel l'emploi se rattache » sont supprimés.