Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.
« Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement. »