Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « au I de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article 11 ».