Délégation est donnée à M. Maxime Forest, directeur adjoint « Mobile et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Hacene Lahreche, chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».