Délégation est donnée à Mme Céline Bredèche, chef de l'unité « Ressources humaines », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, chef de l'unité « Finances » et à M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.