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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche 2e classe, directrice du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 1er octobre 2018, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante.