Article 19 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

L'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.