Article AUTONOME (Délibération n° 2018-193 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018)

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2018 (HORS TAXES ET HORS CTA)