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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)


A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2018, le nombre « 21,73 » est remplacé par le nombre « 21,75 ».