Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 17,75 € par hectolitre pour le second semestre 2018.