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Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique)


Annexe III
INDICATEURS D'ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L'ÉVALUATION


Indicateurs quantitatifs :


Indicateurs quantitatifs


Indicateurs qualitatifs :


Indicateurs qualitatifs