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Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique)


Annexe II
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ACTION
Année ou exercice 201X


CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

CHARGES DIRECTES

RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures

74 - Subventions d'exploitation

Autres fournitures

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Région(s) :

Assurance

Documentation

Département(s) :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI (3)

Publicité, publication

Commune(s) :

Déplacements, missions

Organismes sociaux (détailler) :

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Fonds européens

Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels

L'agence de services et de
paiement (ASP - emplois aidés)

Charges sociales

Autres établissements publics

Autres charges de personnel

65 - Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

Dont cotisations, dons manuels ou legs

Aides privées

66 - Charges financières

76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles

77 - Produits exceptionnels

68 - Dotation aux amortissements

78 - Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (4)

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature

870 - Bénévolat

861 - Mise à disposition gratuite de biens et prestations

871 - Prestations en nature

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole

875 - Dons en nature

TOTAL

TOTAL

La subvention de € représente % du total des produits :
(montant attribué/total des produits) x 100.


(3) Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.
(4) Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais « au pied » du compte de résultat si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que sur les méthodes d'enregistrement fiable - voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr ».